Données d'entreprise
SA JB Sonic sa
Avenue Albert 1er 16
1332 Genval
BE0438.081.791
vanhoutte@jbsonic.be
026531922
026521019

Article 1 : Dispositions générales

Le magasin web électronique de JB Sonic sa, une SA avec siège social à 1332 Genval (Belgique), , BE0438.081.791, RPM , permet à ses clients d'acheter en ligne. 
Les présentes Conditions Générales (« Conditions ») s'appliquent à l'ensemble des articles de la gamme en ligne et à chaque achat en ligne effectué par le client chez JB Sonic sa.

Le client accepte que ces Conditions soient les seules d'application, à l'exclusion de ses propres conditions (d'achat) générales ou spécifiques, même si celles-ci stipulent qu'elles sont les seules d'application.

Article 2 : Prix

Tous les prix mentionnés comprennent toujours la TVA et toutes les autres taxes obligatoires à supporter par le client. Si des frais de transport, de réservation ou des frais administratifs sont facturés, ceci est mentionné distinctement. Les frais de transport dépendent de l’article et sont mentionnés au moment de l’achat.
L'indication du prix concerne exclusivement les articles tels que libellés textuellement. Les photos y afférentes servent de décor et peuvent comprendre des éléments d'articles non compris dans le prix.

Article 3 : Offre

Toute offre est uniquement valable pour les clients domiciliés dans l'Union européenne. Les articles sont exclusivement destinés à un usage domestique normal.

Malgré le fait que le catalogue et le site web soient composés avec le plus grand soin possible, il est quand même possible que l'information proposée soit incomplète, qu'elle contienne des erreurs matérielles ou qu'elle ne soit pas à jour. Si vous avez des questions plus spécifiques au sujet des tailles, de la couleur, de la disponibilité, du délai ou du mode de livraison par exemple, nous vous demandons de prendre contact au préalable avec notre service clientèle (voir article 12).

En ce qui concerne l'exactitude, l'actualisation ou la complétude de l'information proposée, JB Sonic sa n'est tenue qu'à un engagement de moyens. En aucun cas, JB Sonic sa n'est responsable d'erreurs matérielles, typographiques ou d'impression.

L'offre est valable tant qu'il y a du stock et peut être modifiée ou retirée à tout moment par JB Sonic sa. 

JB Sonic sa est autorisée à refuser des commandes, diviser les livraisons.

Article 4 : Achats en ligne

Le client a la possibilité d'acheter en ligne les articles de la gamme en ligne.

L'achat se réalise au moment où le client reçoit un mail de confirmation de JB Sonic sa. Les articles sont livrés au domicile du client à la date de livraison indiquée dans le mail de confirmation ou retirés au magasin à partir de la date indiquée par JB Sonic sa dans le mail de confirmation.

Le client a le choix entre les modes de paiement suivants :

• - par carte de crédit
• - par carte bancaire
• - par virement

Article 5 : Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété exclusive de JB Sonic sa jusqu'au moment du paiement intégral par le client. Le risque relatif à la perte ou aux dégâts passe cependant au client à partir de la livraison. Le cas échéant, le client s'engage à indiquer la réserve de propriété de JB Sonic sa à des tiers, par exemple au cas où une quelconque personne viendrait s'approprier les articles non encore intégralement payés.
Si le client a encore droit à un remboursement dans le chef de JB Sonic sa, les mêmes pénalités s’appliquent.

Article 6 : Sanctions pour non-paiement

Nonobstant l'exercice d'autres droits dont dispose JB Sonic sa, en cas de non-paiement ou paiement tardif, le client est redevable, de plein droit et sans sommation, d'un intérêt de 10% par an sur le montant non payé à partir de la date de non-exécution. En outre, le client est redevable de plein droit et sans sommation d'une indemnité forfaitaire de 10% sur le montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture.  Nonobstant ce qui précède, JB Sonic sa se réserve le droit de reprendre les articles non (intégralement) payés.

Article 8 : Garantie

• a. Garantie légale (uniquement pour les consommateurs)
  En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation, le consommateur a des droits légaux. 
  Tout article est soumis à la garantie légale à partir de la date le premier propriétaire.
  Toute garantie commerciale laisse ces droits intacts.
• b. Généralités
  Pour faire appel à la garantie, le client doit pouvoir présenter la preuve d'achat. 
  
  Pour des articles achetés en ligne et livrés au domicile du client, le client doit d'abord prendre contact avec le service clientèle de JB Sonic sa ; le client doit ensuite renvoyer à ses frais l'article à JB Sonic sa. 
  
  Tout défaut doit être communiqué dans les 2 mois qui suivent la constatation. Au-delà, tout droit à la réparation ou au remplacement échet.
  
  La garantie (commerciale et/ou légale) ne s'applique jamais aux défauts qui sont la conséquence d'accidents, de négligence, de chutes, d'usage anormal ou incorrect, d'utilisation de l'article contraire au but pour lequel il a été conçu, du non-respect des instructions ou du mode d'emploi, d'adaptations ou de modifications à l'article, d'utilisation brutale, de mauvais entretien, d'utilisation anormale ou incorrecte.  
  
  Elle ne s'applique pas non aux articles à courte durée de vie ou aux articles usés.
  Les défauts qui se manifestent après une période de 6 mois suivant la date de livraison, ne sont pas considérés comme des vices cachés, sauf preuve contraire du client. 
  
  La garantie n'est pas transmissible.

Article 9 : Délai de renonciation

Les dispositions de cet article s'appliquent uniquement aux clients qui achètent des articles en ligne en qualité de consommateur : Le consommateur a le droit de communiquer à JB Sonic sa qu'il renonce à l'achat, sans paiement d'une amende et sans motif dans les 14 jours à partir du jour suivant la livraison du produit.
Les clients qui souhaitent faire usage du droit de renonciation doivent prendre contact dans les 14 jours suivant la livraison avec le service clientèle de JB Sonic sa.
Sans délai et dans tous les cas dans les 14 jours après avoir communiqué à l’entreprise sa décision de se rétracter du contrat, le consommateur est tenu de renvoyer les marchandises ou de les remettre à l’entreprise ou à une personne habilitée à cet effet par cette dernière, à moins que l’entreprise n’ait proposé de retirer elle-même les marchandises. Le délai est respecté si le consommateur renvoie les marchandises avant l’expiration du délai de 14 jours. Les biens avec un prix de vente de 100 euros ou plus doivent nous être retournés par courrier (DHL, Fedex, etc.).
Seuls les articles dans leur emballage d’origine ou un emballage satisfaisant non endommagé et qui sont accompagnés de tous les accessoires, des modes d'emploi et de la facture ou de la preuve d'achat peuvent être repris

Ne seront en aucun cas repris :

• - articles utilisés, salis, endommagés ou incomplets
• - articles réalisés sur mesure pour le client

Article 10 : Vie privée

JB Sonic sa s'engage à utiliser vos données exclusivement pour l'exécution du contrat convenu que vous concluez via votre commande et à vous envoyer des informations de JB Sonic sa sans engagement. Si vous souhaitez également recevoir des informations via e-mail, transmettez-nous votre adresse e-mail.

Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et celles-ci ne seront jamais transmises, louées ou vendues à des tiers. Vous pouvez à tout moment demander, corriger, modifier ou faire supprimer vos données que nous conservons dans la liste des clients de JB Sonic sa et vous pouvez refuser que JB Sonic sa utilise vos données aux fins de vous envoyer des informations. Il suffit d'en faire la demande par écrit à l'adresse précitée. 

Le client est lui-même responsable de la confidentialité de ses données de login et de l'utilisation de son mot de passe.
JB Sonic sa respecte strictement la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Via votre profil d'utilisateur, vous avez accès à l'ensemble des données disponibles vous concernant à titre de consultation, modification ou suppression.
JB Sonic sa utilise des cookies. Les cookies se composent d'une technologie internet standard qui permet de stocker certaines informations et de les rendre accessibles sur le système de l'utilisateur. Les cookies ne peuvent être utilisés pour identifier des personnes, un cookie peut uniquement identifier une machine. Tout internaute peut régler son ordinateur de sorte que les cookies ne soient pas acceptés. Si votre ordinateur n'accepte pas les cookies, il est possible que vous rencontriez des problèmes lors de la procédure de commande. Si c'est le cas, nous vous prions alors de prendre contact avec nous afin que nous puissions quand même introduire votre commande. 
JB Sonic sa conserve des statistiques visiteurs (anonymes) en ligne afin de pouvoir examiner quelles pages du site internet sont visitées et dans quelle mesure. Si vous avez des questions concernant cette disposition relative à la vie privée, vous pouvez nous contacter sur JB Sonic sa.

Article 11 : Atteinte à la validité - non-renonciation

Si une quelconque disposition de ces Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, ceci ne portera d'aucune manière atteinte à la validité, la légalité et l'application des autres dispositions.

L'omission à un quelconque moment par JB Sonic sa de respecter l'un des droits énumérés dans ces Conditions, ou d'exercer un quelconque droit de celles-ci, ne sera jamais perçue comme renonciation à une telle disposition et ne portera jamais atteinte à la validité de ces droits.

Article 12 : Service clientèle de JB Sonic sa

Le service clientèle de JB Sonic sa est joignable au numéro de téléphone 026531922, via e-mail à l'adresse vanhoutte@jbsonic.be ou par courrier à l'adresse suivante Avenue Albert 1er 16, 1332 Genval

Article 13 : Modification des conditions

Ces Conditions sont complétées par d'autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence, et par les conditions générales de vente de JB Sonic sa. En cas de contradiction, les présentes Conditions prévalent. 

JB Sonic sa peut toujours modifier ces Conditions sans avis précis. Tout achat après la modification implique une acceptation de ces nouvelles Conditions de la part du client.

Article 14 : Preuve

Le client accepte que les communications électroniques et les back-ups puissent servir de preuve.

Article 15 : Droit applicable - Juge compétent

Le droit belge est d'application, à l'exception des dispositions de droit privé international en matière de droit applicable et du Règlement Rome-I en matière de contrats de vente internationaux relatifs aux biens mobiliers. En cas de litiges éventuels, seuls les tribunaux de sont compétents.